Voilà pourquoi il faut réviser la liste des actes de santé innovants.
L’accès anticipé aux actes de biologie moléculaire est réformé afin d’éviter les effets pervers du système dérogatoire. La Haute autorité de santé vient de publier trois premières évaluations.
Moins connu que l’accès anticipé à des médicaments innovants, l’accès aux analyses biochimiques et génétiques pointues peut avoir autant d’impact sur les patients. Ces actes de biologie moléculaire innovants peuvent orienter le diagnostic ou le traitement. Les progrès de la cancérologie, notamment, les rendent de plus en plus indispensables.
Mais le système mis en place depuis 2015 atteignait ses limites. Chaque année, la Sécu accorde une enveloppe fermée pour leur financement. La liste de ces « actes innovants » avait rapidement gonflé, jusqu’à empêcher le financement de nouveaux actes. Retirer des actes de la liste dérogatoire, soit pour les rembourser en routine, soit pour les écarter par manque de pertinence, devenait essentiel.
127 actes réévalués
La Haute autorité de santé (HAS), a entrepris la réévaluation des 127 actes les plus onéreux. Ils concernent les cancers, les maladies rares et les maladies infectieuses. Elle vient de publier l’évaluation (favorable) du « séquençage d’un panel de gènes » pour trois types de cancers : le poumon, la leucémie la plus fréquente et des tumeurs gastro-intestinales rares. L’évaluation des autres actes devrait être bouclée fin 2026.
La réforme du système vise théoriquement à diminuer des inégalités entre patients, car seuls les établissements les mieux dotés peuvent proposer certains actes sur leur budget, une fois l’enveloppe nationale épuisée. L’augmentation notable de l’enveloppe (380 millions d’euros) ne semble cependant pas d’actualité, et les économies demandées à la biologie dans le budget de la Sécu ne vont pas favoriser la banalisation de ces analyses de pointe.
Source : https://www.ouest-france.fr/
