Les indus de la sécurité sociale pour les infirmiers libéraux : comprendre et se protéger.
Dans l’exercice quotidien de leur métier, les infirmières libérales (IDEL) font face à un ensemble complexe de règles de facturation et de tarification des actes de soins. Cette complexité est accentuée par la nécessité de respecter scrupuleusement la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), qui détermine les critères de remboursement par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cependant, malgré une vigilance accrue, des erreurs peuvent survenir, entraînant des notifications d’indus de la part de la CPAM. Ces notifications exigent le remboursement de sommes perçues pour des actes jugés non conformes ou mal facturés. Pour les IDEL, comprendre les mécanismes derrière ces indus est essentiel pour préserver leur activité et maintenir une facturation correcte. Cet article détaille le cadre juridique de ces indus, les procédures à suivre en cas de litige et les moyens pour prévenir ces situations.
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