France Assos Santé inquiète par de nouvelles propositions d'économie.

L’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé - France Assos Santé - s’inquiète de la publication de deux rapports de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF). Ces deux organes préconisent de nouvelles mesures d’économies en créant de nouvelles franchises et en déremboursant tout ou partie du dispositif des affections de longue durée (ALD). Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025) n’a pas encore été présenté, ces propositions mettent en alerte les représentants des usagers. 

Missions sur la régulation des dépenses de dispositifs médicaux

Le premier rapport a été rendu public le 12 septembre dernier. Intitulé « Missions sur la régulation des dépenses de dispositifs médicaux », il vise à identifier des mesures « permettant de réaliser jusqu’à 1 milliard d’euros d’économie en 2027 (dont 500 millions d’euros en 2025) ». En 2022, établissent les auteurs de ce rapport, les dépenses liées aux dispositifs médicaux s’élevaient à 14 milliards d’euros. Pour obtenir des économies sur ce poste de dépenses à brève échéance, les inspecteurs de l’IGAS et de l’IGF suggèrent d’instaurer une franchise sur les dispositifs médicaux de 1 euro, ce qui pourrait générer près de 380 millions d’euros d’économie. Une autre solution serait de maîtriser les prix des dispositifs médicaux : « Le comité économique des produits de santé (CEPS), chargé de négocier la fixation et de la révision des prix des dispositifs médicaux, réalise 128 M€ d’économies par an par des baisses de prix et des remises. Cet objectif pourrait être exceptionnellement majoré de 100 M€ à 250 M€ supplémentaires sur 2025-2027. » Enfin, les auteurs du rapport proposent une troisième solution, qui consiste en la maîtrise des volumes consommés de dispositifs médicaux ; mais selon eux, « améliorer la pertinence de la prescription et l’utilisation des dispositifs médicaux est le levier le plus complexe à mobiliser ». 

Revue de dépenses relative aux affections de longue durée

Le deuxième rapport visé par France Assos Santé, intitulé « Revue de dépenses relative aux affections de longue durée (ALD) : pour un dispositif plus efficient et équitable », a lui aussi été publié le 12 septembre. En préambule, ce rapport rappelle que le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet le « remboursement par l’Assurance Maladie obligatoire des tickets modérateurs afférents aux soins et prestations en rapport avec ces affections ». Ce dispositif représenterait 12 milliards d’euros en 2021. Très peu modifié depuis son instauration en 1986, le dispositif ALD « joue un rôle insuffisamment incitatif en matière de prévention et de réduction des dépenses de santé », selon l’IGAS et l’IGF. « Dans ce contexte, et conformément à la demande des commanditaires, la mission a identifié des mesures permettant de générer des rendements sur le champ des affections de longue durée (ALD), si possible dès 2025 », avertissent les auteurs. 

Des économies jusqu’à 3,4 milliards d’euros

Les économies générées par les propositions des deux inspections pourraient générer « entre 540 M€ et 870 M€ en 2025, 850 M€ et 3,4 Md€ en 2027 ». Pour ce faire, les inspecteurs proposent, entre autres, d’imposer les indemnités journalières à 50 ou 100 %, de rehausser les franchises sur les transports de patients, de supprimer l’exonération de tickets modérateurs sur certains actes et produits, de créer un ticket modérateur sur des dépenses en lien avec les ALD, de réserver les prises en charge à 100 % uniquement aux ALD jugées « sévères »… 

« En finir avec les solutions de facilité »

France Assos Santé, révulsée par ces propositions, rappelle que les « personnes en ALD sont celles qui accusent déjà le plus de reste à charge. Ce sont aussi les premières confrontées aux dépassements d’honoraires qui explosent – et pour lesquels rien n’est fait – et aux frais déjà non remboursés dans le cadre de l’ALD ». La fédération souhaite « en finir avec les solutions de facilité » et réclame « une véritable politique de santé publique pour permettre une réelle efficience et pertinence des soins et des parcours ainsi qu’une politique bien plus stricte en matière de réglementation et de taxation des produits néfastes pour la santé ».

Source : https://www.univadis.fr/