Un ratio soignants / patients va-t-il voir le jour ?

Des députés du nouveau front populaire vont tenter en décembre de faire adopter une proposition de loi instaurant un ratio de soignants par patients, laquelle a déjà déjà adopté par le Sénat.

Garantir un nombre minimum de personnels soignants

La loi du sénateur Bernard Jomier, qui a reçu l'approbation du Sénat en février 2023, instaurant un nombre minimum de soignants par patient sera-t-elle adoptée par l’Assemblée nationale avant la fin de cette année ? C'est ce qu'espère la députée écologiste Sabrina Sebaihi qui l'a fait enregistrer à la présidence de l'Assemblée nationale le 17 septembre dernier.

« Cette proposition de loi entend établir, en l’inscrivant dans le code de la santé publique, une disposition permettant aux établissements publics de santé, dans leur organisation interne, de garantir un nombre minimum de personnels soignants dans les services pour assurer une prise en charge de qualité et de bonnes conditions de travail », peut-on lire dans l'exposé des motifs de ladite loi.

Imposer un ratio peut donc sauver des vies mais aussi faire revenir des infirmières à l'hôpital  Thierry Amouroux

10% des emplois infirmiers non pourvus

Les auteurs de ce texte de loi reconnaissent néanmoins que près de 10% des emplois infirmiers ne sont pas pourvus, « entrainant de grandes difficultés pour faire fonctionner correctement les services ». Pourtant, « une abondante littérature scientifique en matière de ratios patient par soignant permet d’affirmer que plus il y a de soignants par patient, plus la chance de survie des patients est accrue », écrivent les députés signataire du texte législatif.

En février 2023, la proposition de loi portée par Bernard Jomier (groupe socialiste, écologiste et républicain, SER) avait été largement adoptée par le Sénat par 257 voix pour et 16 voix contre, mais avait suscité l'opposition de la majorité présidentielle. Lors de la discussion générale de ce texte de loi en février 2023 au Sénat, Agnès Firmin Le Bodo, qui était alors ministre déléguée aux professionnels de santé, avait notamment déclaré que l'adoption de cette loi « risquerait de nuire à l'objectif fixé, et finalement d'affaiblir la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens [...] Même en raisonnant par spécialité, même en raisonnant par type d’activité, les besoins de chaque service ne seront jamais les mêmes au même moment, non plus que les capacités et les leviers disponibles, qui diffèrent en fonction des établissements et de leurs spécificités ».

Un argument que Thierry Amouroux, porte-parole du syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), refute. « Selon les données scientifiques, affirme-t-il, il faut plus d'infirmières au lit du patient pour assurer sa sécurité. Aujourd'hui, des patients meurent faute d'une prise en charge adaptée. Les études internationales montrent que lorsque l'on passe de 10 patients à 6 patients par infirmier on sauve des vies. Imposer un ratio peut donc sauver des vies mais aussi faire revenir des infirmières à l'hôpital. Nous connaissons des précédents comme en Californie, dans deux États australiens et en Corée du sud. Ces États étaient en manque d'infirmiers, le fait d'instaurer des ratios les a fait revenir. Ils étaient partis car ils avaient été broyés par le système. Si vous changez de logiciel en créant des ratios, les infirmiers et infirmières reviennent car c'est l'assurance qu'il y aura une vraie qualité de soins. »

Source : https://francais.medscape.com/