PFAS interdits en France, quels produits sont concernés par la loi qui vient d'être votée ?

Jeudi 20 février, les députés ont adopté un texte de loi qui va interdire les "polluants éternels", plus connus sous le nom de PFAS, dans certains produits. Explication :

C’est une première victoire dans la lutte contre les « polluants éternels ». Jeudi 20 février, les députés ont adopté la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, plus communément appelées PFAS. Les élus n'ont pas modifié la version votée par les sénateurs, ce qui ouvre la voie à son adoption définitive. Le texte de loi porté par le député écologiste Nicolas Thierry a été approuvé par 231 parlementaires.

Ces composés, ou PFAS, dont fait partie le Teflon, sont des substances chimiques utilisées dans de nombreux produits à usage industriel ou domestique, et depuis plusieurs années, elles sont pointées du doigt en raison de leurs risques sanitaires. Ils seront interdits à partir de janvier 2026.

À partir de janvier 2026, quels produits seront concernés ?

La France se dote de sa toute première législation contre les PFAS, qui sont présents dans plus de 10 000 molécules utilisées dans de très nombreux produits (emballages alimentaires, cosmétiques, peintures, mousse anti-incendie, etc.). Elles sont omniprésentes dans l’air, les rivières, les plantes, les poissons, ou encore dans nos corps, et sont associées à de nombreux risques sanitaires, tels que l’altération du système immunitaire ou endocrinien, la dégradation de la fertilité, les perturbations métaboliques et même l’augmentation de certains cancers.

« Les scientifiques considèrent que ces substances représentent un sérieux risque pour la santé », souligne Nicolas Thierry pour LCP, le site de l'Assemblée nationale. Un texte de loi soutenu par le gouvernement, le ministre de la Transition a déclaré dans l’Hémicycle : « Il permet d’inscrire, dans la loi, une exigence collective de lutte contre les PFAS. Nous devons être au rendez-vous » (source 1).

À partir du 1er janvier 2026, le texte interdit la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de certains produits contenant des PFAS :

• Les cosmétiques,
• Les produits de fart pour les skis,
• Les produits d’habillement,
• Les agents imperméabilisants de produits textiles d’habillement,
• Les chaussures, sauf les tenues et chaussures conçues pour la protection et la sécurité des personnes (pompiers).

C’est seulement à partir de janvier 2030 que tous les produits textiles contenant des PFAS seront interdits. En revanche, les ustensiles de cuisine contenant des PFAS ne sont pas concernés par cette nouvelle interdiction.

Une obligation de contrôler les eaux potables

Une des propositions phares du texte de loi concerne l’obligation de contrôler systématiquement la présence de ces produits chimiques dans les eaux potables, y compris celles conditionnées en bouteille. Les industriels devront publier annuellement les résultats effectués par les autorités sanitaires. En parallèle, à partir de janvier 2026, l’Union européenne a fixé des valeurs maximales pour 20 PFAS qui devront être obligatoirement respectées par les États membres de l’UE. En cela, le texte de loi du député Nicolas Thierry va plus loin dans la répression, puisque les tests pourront concerner d’autres substances, dont l’acide trifluoracétique (TFA), qui est l’une des plus petites molécules de la famille des PFAS.

Le texte de loi instaure aussi le principe de « pollueur-payeur », qui impose une redevance basée sur les rejets de PFAS dans l’eau, afin de « faire contribuer financièrement les industriels à l’origine de la pollution ».

Comment éviter les PFAS au quotidien ?

Les PFAS sont connus pour leurs risques sanitaires et, bien qu'il soit impossible de les faire disparaître totalement de notre organisme, il est, en revanche, possible de diminuer son exposition. Ils sont présents dans certains ustensiles de cuisine, et pour cela, vous pouvez utiliser des ustensiles en acier inoxydable ou en fonte. Cependant, si les ustensiles en votre possession portent le marquage CE, cela veut dire qu'ils respectent la législation européenne qui interdit la présence de retardateurs de flamme dans les plastiques en contact alimentaire. Vous pouvez donc les utiliser sans risque.

Il est aussi conseillé de limiter les emballages alimentaires jetables (cartons à pizza, emballages de restauration rapide, etc.). En ce qui concerne les textiles, il est important de se fier aux labels qui interdisent le traitement avec des substances perfluorées. Si vous voyez la mention GOTS (Global Organic Textile Standard) et "Confidence in Textiles", cela signifie que les textiles ne contiennent pas de PFAS.

Les PFAS sont aussi présents dans de nombreux produits de beauté (mascaras waterproof, fonds de teint longue tenue ou rouges à lèvres liquides) sans que cela ne soit mentionné. Il est également conseillé d’éliminer les produits contenant du PTFE (polytétrafluoroéthylène), présent notamment dans les fils dentaires.

Source : https://www.santemagazine.fr/