Les médecins libéraux victime de la campagne tarifaire 2025.
Déjà un mois de retard ! La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), dans un communiqué, déplore le retard de publication de la campagne tarifaire cette année. Pour rappel, cette campagne tarifaire détermine les tarifs des actes et prestations des établissements de santé. « L’an dernier, ce retard a dépassé les 2 mois. La DGOS s’était engagée à ce que cela ne se reproduise plus. Or, les retards pris cette année pour aboutir au vote de la LFSS mettent à nouveau les médecins libéraux dans une situation inacceptable », regrette la CSMF. Ce retard de publication de la campagne tarifaire 2025 a des conséquences importantes pour les médecins libéraux : leurs actes ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie, tant que les nouveaux tarifs pour l’année 2025 ne sont pas publiés. Ainsi, la CSMF « demande que le travail effectué et tarifé par les médecins libéraux leur soit payé. Nous ne pouvons plus vivre sur des promesses d’avance de trésorerie, par ailleurs très difficiles à obtenir pour les médecins qui en font la demande ».
Situation absurde
La situation est d’autant plus absurde que les tarifs des campagnes tarifaires s’appliquent aux établissements de santé et non aux actes médicaux qui, eux, sont déterminés par la convention médicale : « Rien ne justifie de lier la facturation des établissements de santé et celle des médecins libéraux. Les médecins libéraux ne sont pas concernés par la campagne tarifaire annuelle. Leurs honoraires sont fixés par la convention médicale. » La CSMF, inquiète, rappelle que les médecins libéraux emploient 90 000 salariés et que « ces tensions sur la trésorerie de [leurs] cabinets rendent de plus en plus difficile le versement des salaires en temps utile ».
Séparer les facturations
Aussi, la Confédération des syndicats médicaux français demande de « séparer la facturation des médecins libéraux de celle des établissements de santé ». Contacté par univadis.fr, le Dr Devulder, président de la CSMF, assure qu’il a pris attache avec Marie Daudé, directrice de la direction générale de l’organisation des soins (DGOS), pour évoquer ce problème : « Elle nous a assuré que la publication de la campagne tarifaire ne devrait pas prendre plus d’un mois de retard ».
Comment se fait-il que les médecins libéraux pâtissent du retard pris par cette campagne tarifaire qui ne s’applique qu’aux établissements de santé ? « Les actes des médecins libéraux effectués dans les établissements de santé sont dépendants de cette campagne tarifaire. Car ce sont les établissements de santé qui adressent à l’Assurance maladie, en un seul envoi, l’ensemble du paquet de facturation, qui comprend entre autres choses la rémunération des médecins libéraux. Or, sans les nouveaux tarifs 2025, les établissements de santé ne peuvent envoyer ces paquets de facturation et la rémunération des médecins libéraux est ainsi bloquée », explique Franck Devulder.
Une situation totalement inéquitable : « La campagne tarifaire définit le montant des groupes homogènes de séjour (GHS) qui varient en fonction de la pathologie, de la lourdeur de la prise en charge, etc., mais non le montant de la rémunération des médecins, fixé par la convention médicale », ajoute le Dr Devulder. D’où l’idée de décorréler le versement des actes des médecins libéraux effectués dans les établissements de santé de la campagne tarifaire : « La question a été abordée avec le ministère de la Santé et la DGOS, qui n’ont pas opposé de refus. Mais je doute que cette négociation aboutisse cette année. » Reste qu'à ce jour, la campagne tarifaire 2025 n’a toujours pas été publiée.
Source : https://www.univadis.fr/
