Signalement du remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical.

628 millions d’euros, c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, qui mène des actions pour endiguer le phénomène : opérations de surveillance, déploiement de moyens technologiques et humains avec des pôles d’enquêteurs, signalements... Depuis septembre 2024, le compte ameli offre la possibilité aux assurés de déclarer des actes ou des soins suspects, via un nouveau téléservice.

Déclarer une suspicion de fraude via le compte ameli

Les assurés peuvent être acteurs de la détection des fraudes de certains professionnels de santé qui facturent des soins non effectués : si un patient constate sur son relevé de remboursements de soins la facturation d’un acte médical douteux, par exemple un acte dont il n’aurait pas bénéficié mais pour lequel un professionnel de santé a perçu un remboursement, il peut le signaler à l’Assurance Maladie. 

Simple et rapide, l’assuré doit d’abord se rendre dans son compte ameli et questionner le chatbot en lui demandant de « signaler un remboursement suspect ». Il accède ensuite facilement à l’espace d’échanges qui lui permettra de déclarer sa suspicion de fraude depuis un formulaire disponible dans cet espace du compte ameli (web ou appli). Il suffit de choisir dans la liste des propositions de motifs « Remboursements des soins », de détailler son signalement dans un message et de cocher la case « Signaler un acte médical ou un soin non réalisé » avant de cliquer sur « Envoyer ». La caisse primaire d’assurance maladie de l’assuré pourra le recontacter pour plus de précisions.

Une démarche simplifiée au cours du second semestre 2025

À partir du second semestre 2025, le signalement d’une prise en charge suspecte dans la liste des remboursements de l’assuré sera encore amélioré : l’Assurance Maladie informera par e-mail l'assuré lors d’un remboursement effectué, soit à lui-même, soit à un tiers (professionnel de santé, établissement de santé, employeur) et l'invitera à consulter son compte ameli.

En cas de suspicion de fraude liée notamment à des prises en charge d’actes ou de soins qui n’ont pas eu lieu, chaque assuré pourra aussi le signaler encore plus facilement, à partir du premier trimestre 2026, directement depuis la rubrique « Mes paiements  » de son compte ameli.

Source : actualité ameli du 14/04/2025

Source : https://www.ordre.pharmacien.fr/