Fraudes : comment lutter contre les faux arrêts maladie ?

Ultra faciles à acheter sur le Net, les faux arrêts de travail explosent en France. Leur préjudice a été évalué à 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions en 2023. Et cette progression spectaculaire se poursuit cette année, selon les données de l’Assurance maladie. La lutte contre ces fraudes à l’arrêt maladie s’intensifie pourtant, à travers toute une série de mécanismes et notamment le déploiement d’un nouveau formulaire ultra-sécurisé depuis le début du mois de septembre. Illustration dans le Rhône, où la CPAM a réussi à intercepter près des deux tiers des fraudes avant le versement des indemnités journalières aux usagers.

Quelques clics suffisent, sur Internet, et le tour est joué. Pour une vingtaine d’euros, vous avez sous les yeux un arrêt de travail signé par un vrai médecin, une attestation de salaire et même un contrat de travail en bonne et due forme. Sauf que tout cela est faux, et le médecin prescripteur en question, victime d’une usurpation d’identité, n’a jamais signé cet arrêt de travail.

“On trouve de plus en plus de ces kits frauduleux sur les réseaux sociaux, ce qui explique en partie la flambée des faux arrêts de travail”, explique Estelle Coulet, directrice adjointe de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône. Dans un contexte où le nombre d’arrêts maladie explose, la proportion de fraudes, à l’échelle nationale, reste relative face aux 17 milliards d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie en 2024. Mais elles augmentent, et leur montant a été estimé à 30 millions d’euros, ce qui correspond à une hausse de 275% par rapport à l’année précédente (8 millions d’euros).

Et “cette tendance ne faiblit pas”, confirme Estelle Coulet en citant les chiffres de son département : le Rhône. “En 2024, 1,3 million d’euros ont été détectés sur cette thématique, dont 871 315€ avant versement des indemnités journalières. En septembre 2025, nous en sommes déjà à 1,3 million détectés depuis le mois de janvier, malgré les mécanismes de prévention”.

Usurpations d’identité, sociétés fictives… Tous les moyens sont bons

Les fraudes à l’arrêt maladie ne sont pas une découverte. Mais jusqu’ici, il s’agissait surtout de salariés continuant à travailler pendant leur arrêt, voire à quelques tentatives grossières de retouches manuscrites d’un véritable arrêt de travail, pour en modifier la durée.

“Le phénomène nouveau, c’est bel et bien la falsification du support”, à travers notamment des usurpations d’identité de médecins, en exercice, à la retraite ou même parfois décédés. Autre combine courante, la fondation de sociétés fictives, uniquement destinées à créer de l’arrêt de travail.

Face à des fraudeurs toujours plus imaginatifs pour contourner les mesures, différents mécanismes de prévention ont été déployés. Le premier d’entre-eux est imparable : l’avis de travail dématérialisé, via amelipro ou un logiciel de prescription en ligne authentifié et sécurisé. “Dans le Rhône, 82% des arrêts de travail sont transmis via ce canal sécurisé, tous prescripteurs confondus”.

Et depuis le 1er septembre, les prescripteurs (médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes…) non équipées pour émettre des avis de travail dématérialisés ont l’obligation d’utiliser un formulaire sécurisé, sous peine de rejet par l’Assurance maladie. “Deux tiers des 18% restants nous parviennent par ce biais”, confirme la Cpam du Rhône.

Des enquêtes ciblées pour détecter et confirmer les fraudes

Mais les mailles du filet ne sont pas étanches, en témoignent les statistiques annuelles. D’où le recours à des équipes spécialisées, chargées de traquer les fraudeurs. Dans le Rhône, ce service composé de juristes, enquêteurs assermentés et cyberexperts s’est étoffé entre 2024 et 2025, passant de 28 à 36 personnes pour suivre cette tendance à la hausse.

Ces enquêteurs mènent un travail de fourmis avec différents partenaires, que sont l’Urssaf, les forces de l’ordre ou encore France Travail.

“Tout part d’un signalement émanant d’un employeur, d’un professionnel de santé ou même d’un usager”, explique Stéphanie Legendre, l’une de ces enquêtrice assermentée. “On commence par des vérificvations internes, dans nos bases de données. On élargit en interrogeant nos partenaires institutionnels, on effectue des vérifications auprès des employeurs ou des professionnels de santé. Et on va jusqu’à auditionner la personne mise en cause”.

Sanctions aux faux arrêts de travail : “on observe très peu de récidives”

Dans le viseur, des particuliers, majoritairement, mais aussi des professionnels de santé facturant des actes fictifs (centres dentaires, audioprothésistes, centres de santé…) et même des établissements de soins, coupables de surfacturations plus ou moins volontaires.

Le volume d’anomalies détectées, grâce à ce travail d’investigation, paie et limite la progression des fraudes. Les fraudeurs identifiés se voient principalement infliger, outre le remboursement des indemnités journalières perçues, de conséquentes sanctions financières.

Suffisantes, pour freiner ce type d’incivilités ? “Cela fonctionne”, répond Estelle Coulet, la directrice adjointe de la Cpam du Rhône. “Il y a un effet pédagogique certain, car on observe très peu de récidives”.

Le fait, aussi, que la Cpam puisse effectuer un signalement auprès de l’employeur y contribue également. Jusqu’au printemps dernier, cette procédure était interdite et le fraudeur ne risquait aucune sanction professionnelle. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 a changé la donne, pour les faits postérieurs au 1er mars 2025. Il faudra donc attendre quelques mois pour en mesurer les effets, mais cette perspective devrait également freiner quelques initiatives…

Source : https://ma-sante.news/