Quels sont les freins au bon usage des produits de santé ?

La Cour des comptes a rendu public ce mois-ci un nouveau rapport sur le bon usage des produits de santé, en ciblant un objectif : réduire la dépense de santé. Car « les dépenses de remboursement des produits de santé par l’Assurance maladie ont significativement augmenté au cours des dernières années. Représentant 36,05 Md€ en 2023 (en montants nets), elles sont en hausse de près de 12 % par rapport à 2019 », établit la Cour des comptes. Outre les économies à faire sur les dépenses des produits de santé, un meilleur usage de ces derniers participe également à une préservation de l’environnement, ajoute la Cour : « Les secteurs sanitaire et médico-social représentent en effet 50 à 60 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, soit 8 à 10 % du total des émissions de la France. Or, l’achat de produits de santé correspond à 50 % des émissions carbone imputables au système de santé. » Ajoutons que ces dernières années, les ruptures de stock de médicaments se sont multipliées (5 000 en 2023, soit près du double par rapport à 2021), ce qui rend d’autant plus urgent le bon usage des médicaments. 

Difficultés d’évaluation

Or, pour ce faire, il faudrait surmonter de nombreux obstacles, pensent les auteurs de ce rapport. Ils estiment également qu’il est difficile de mesurer la prescription et la dispensation des produits de santé, tout comme il est complexe de savoir pourquoi certains produits sont détruits. Ainsi, l’identité du prescripteur d’un médicament en milieu hospitalier n’est pas systématiquement renseignée, ce qui « limite les possibilités d’action à des fins d’information et de communication à destination des professionnels hospitaliers ». Par ailleurs, « les modalités de collecte et de traitement des médicaments non utilisés ne permettent pas de connaître de manière précise les montants et la nature des dépenses de médicaments qui auraient pu être évitées ». Malgré ces obstacles, la Cour a estimé que la valeur financière des médicaments « jetés » est comprise entre 561 millions d’euros et 1,735 milliard d’euros. 

Système d’information

Pour affiner cette évaluation, les auteurs de ce rapport préconisent entre autres de demander à Cyclamed, organisme de tri des médicaments, d’étudier les dépenses de médicaments non utilisés au domicile des patients. Les systèmes d’information pourraient être d’une grande aide pour améliorer l’usage des produits de santé, ajoute la Cour. Cependant, encore une fois, les magistrats dénombrent un certain nombre d’écueils. Par exemple, le dossier médical partagé (DMP) n’est actuellement utilisé que par 30 000 médecins sur les 110 000 médecins conventionnés en libéral. « Il en est de même pour les pharmacies d’officine, puisque les notes de vaccination ne sont pas systématiquement déposées dans les DMP », détaillent les auteurs. L’interopérabilité entre systèmes d’information est au point mort : « À titre d’illustration, la mise en place de transferts automatisés des données de santé entre le dossier médical partagé et le dossier pharmaceutique n’a pas progressé au cours des derniers mois », explique la Cour. 

Outils pour les libéraux

Dans ces conditions, comment procéder pour améliorer le bon usage des médicaments ? Pour la Cour, il faudrait améliorer les outils déjà existants pour les prescripteurs libéraux. Il en va ainsi de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), « destinée à reconnaître et encourager les bonnes pratiques des professionnels, notamment pour lutter contre la iatrogénie ». Cependant, seule la moitié des 110 000 médecins libéraux conventionnés adhèrent à la ROSP, regrette la Cour. Elle encourage néanmoins le déploiement de 3 nouveaux outils : un nouveau dispositif d’accompagnement qui conditionne le remboursement au respect des indications thérapeutiques, le recours aux ordonnances sécurisées pour lutter contre le risque de dépendance à la codéine et au tramadole, de même qu’une demande d’accord préalable de l’Assurance maladie, notamment pour le traitement de l’excès de cholestérol dans le sang. 

Établissements de santé

Au sein des établissements de santé, la Cour des comptes encourage l’automatisation des pharmacies à usage intérieur (PUI), ce qui améliore la gestion des stocks en réduisant les erreurs humaines. Elle demande aussi une rationalisation des prescriptions réalisées à la sortie d’une hospitalisation. 

Pharmacies d’officine

Le rôle des pharmaciens d’officine devrait aussi être mis à contribution, en encourageant la substitution de médicaments de référence onéreux par des génériques et en réalisant, lorsque la situation s’y prête, des TROD (tests rapides d’orientation diagnostique) afin d’éviter les prescriptions d’antibiotiques à mauvais escient. 

Industriels

À l’endroit des industriels, la Cour des comptes recommande d’encourager un conditionnement des médicaments plus adapté pour éviter les gâchis. Enfin, « la re-dispensation des médicaments non utilisés pourrait apparaître comme une mesure prometteuse, en particulier pour les médicaments coûteux. Certains dispositifs médicaux pourraient également être soit réutilisés après stérilisation, soit réemployés après avoir été réparés ou remis en bon état », conclut la Cour des comptes.

Source : https://www.univadis.fr/