Loi du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires.
La loi entend mieux prévenir les maladies cardio-neuro-vasculaires, qui sont la deuxième cause de mortalité en France, après les cancers. On compte un infarctus toutes les 2 minutes. Au cours de leur vie, 6 français sur 10 seront victimes d'un accident vasculaire cérébral (AVC).
L'essentiel de la loi
La loi, coconstruite avec l’ensemble des acteurs de santé concernés, modifie le code de la santé publique pour inscrire l’obligation pour l’État de définir une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Ce plan Cœur national fixera les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d’organisation des parcours de soins.
La loi prévoit, par ailleurs, de faire des rendez-vous de prévention à certains âges clés de la vie des opportunités de sensibilisation aux principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (tabac, excès d'alcool, sédentarité, diabète, cholestérol...). Un dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles sera désormais proposé à l’assuré lors de ces rendez‑vous de prévention. En outre, le médecin pourra, en fonction de l’évaluation des facteurs de risques, mettre à disposition du patient des outils de repérage précoce (notamment dans l’espace numérique de santé).
Pour les plus jeunes, un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, devra être réalisé lors de la visite médicale obligatoire des 6 ans de l'enfant. Un tel dépistage permettra d’éviter la survenue d’AVC chez l’enfant. Plus de 300 000 personnes seraient atteintes d’hypercholestérolémie familiale en France. De plus, afin de sensibiliser dès le plus jeune âge, les actions de prévention en milieu scolaire sont étendues à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Un décret est prévu.
Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes seront autorisés à mesurer la pression artérielle de leurs patients, dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire. L'hypertension artérielle est le premier facteur de risque d'AVC.
La loi traite enfin de la prévention en entreprise. Les services de santé au travail devront participer à des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires. Lors de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière (entre 45 et 50 ans), le médecin du travail devra sensibiliser les salariés aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires et leur proposer un dépistage.
À noter : le gouvernement devra remettre au Parlement, dans les 3 ans suivant la promulgation de la loi, un rapport d'évaluation de sa mise en œuvre.
Source : https://www.vie-publique.fr/
