Un décret publié au Journal officiel du 5 novembre 2026 crée un tableau n° 25 ter reconnaissant le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline. Le lupus érythémateux systémique est par ailleurs ajouté au tableau n° 25. Le texte s'applique depuis le 6 novembre 2026.

Un tableau n° 25 ter pour le cancer broncho-pulmonaire

Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026, paru au Journal officiel n° 0259 du 5 novembre 2026, révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Il insère, après le tableau n° 25, un tableau n° 25 ter intitulé « Cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline ».

La maladie désignée est le « Cancer broncho-pulmonaire primitif ». Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans. La liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie est limitative et comporte quinze postes.

Y figurent notamment les chantiers et installations de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline, le creusement de galeries et le fonçage de puits dans les mines, le concassage, le broyage et le tamisage, la taille et le polissage de roches, le ponçage et le sciage de matériaux, la fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et de produits réfractaires, les travaux de fonderie exposant aux poussières de sables (décochage, ébarbage, dessablage), le décapage ou le polissage au jet de sable, la construction, l'entretien et la démolition, ainsi que le polissage de prothèses dentaires.

Le lupus systémique inscrit au tableau n° 25

Le même décret complète le tableau n° 25. À la ligne « A3. », après la sclérodermie systémique progressive, est inséré le « Lupus érythémateux systémique ». Le mot « minérales » est en outre supprimé de l'intitulé du tableau et des libellés concernant les travaux exposant aux poussières renfermant de la silice cristalline, des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite.

Le texte a été pris après l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 23 septembre 2026 et celui de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 25 septembre 2026. Il est signé par Sébastien Lecornu, Premier ministre, et contresigné par Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, et Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Le décret ne fixe pas de date d'entrée en vigueur particulière : il s'applique donc, selon la règle de droit commun, au lendemain de sa publication, soit le 6 novembre 2026. Il ne comporte que deux articles et aucune disposition transitoire.

Source : Légifrance, 5 novembre 2026.