Créé à l’initiative de l’ARS Océan Indien, le Comité Ethique Réunion «Technologies de l’Information et Santé » (CERTIS) est chargé d’émettre des avis sur les questionnements éthiques, induits par le développement des technologies de l’information dans le champ de la santé. Le 29 août 2016, le CERTIS publie son 1er avis, lié à la sécurisation et la confidentialité des données de santé, dans le cadre de la mise en œuvre du programme OIIS.

Publié le 29 août 2016

Contexte et objectifs du CERTIS
Créé à l’initiative de l’Agence de Santé Océan Indien, le Comité Ethique Réunion «Technologies de l’Information et Santé » (CERTIS) est une instance de réflexion, chargée d’émettre des avis sur les questionnements éthiques, induits par le développement des technologies de l’information dans le champ de la santé.

Dans le cadre de ses missions, le CERTIS a souhaité mener une réflexion sur des sujets éthiques liés à la mise en œuvre du programme OIIS (Océan Indien Innovation Santé).

Trois thématiques de travail ont été définies :
• la sécurisation et la confidentialité des données de santé
• la lutte contre la discrimination et l’exclusion dans un programme de e-Santé
• les modalités et la mise en œuvre d’un programme de e-Santé

Ces trois thématiques retenues par le CERTIS émanent de travaux de co-construction réalisés avec des professionnels de santé et des représentants d’usagers. Chacune de ces réflexions donnera lieu à des avis rendus public.

Fonctionnement et Composition du CERTIS
Le CERTIS se compose de dix membres issus de la société civile (professionnels de santé, universitaires et institutionnels) :

• Houssen AMODE,
Président du Conseil Régional du Culte Musulman,
• Michèle ANDRE,
Conseillère du Comité Economique et Social à la Réunion,
• Flore BETTINI,
Médecin généraliste, Cabinet de médecine générale au Port,
• Thomas LE TAILLANDIER DE GARBORY,
Médecin généraliste et docteur en philosophie,
• François MAURY,
Directeur Général de l’ARS OI,
• Jean-Raymond MONDON,
Président du Comité Economique et Social à la Réunion,
• Stéphane NICAISE,
Responsable du Centre Saint Ignace,
• Caroline OUDIN,
Pharmacien hygiéniste, Groupe Hospitalier Est Réunion,
• Michel WATIN,
Professeur Emérite des Universités, Département « Sciences de l’Information
et de la Communication », Université de La Réunion,
• Michel DELEFLIE,
PDG du groupe Clinifutur.

Ils se réunissent régulièrement pour débattre sur les enjeux éthiques, déontologiques (égalité de l’accès aux soins, solidarité), juridiques (confidentialité et sécurité des données) et sociaux (changements des usages, de la relation professionnel-patient) de la santé numérique. Les avis du CERTIS sont consultatifs et fondés sur des références bibliographiques et des normes, qui régissent la santé numérique et l’éthique médicale.


Publication du 1er avis : la sécurisation et la confidentialité des données de santé
La coordination des professionnels de santé est au cœur du programme OIIS. Pour la rendre possible les informations doivent circuler entre les membres de l’équipe de prise en charge du patient. Lors de ces échanges, la sécurité et la confidentialité des données doivent être garanties.

Dans ce cadre, la question de la sécurisation et de la confidentialité des données est apparue comme une priorité pour le CERTIS et fait l’objet de son premier avis. Cet avis sera transmis aux équipes projet de OIIS et sera disponible sur le site de l’ARS OI, du GCS TESIS et du programme OIIS.

source ARS OI

>> Consulter l’avis