Par
FJ
Publié le
lundi 5 septembre 2016
Titre
Délimitation des territoires de démocratie sanitaire ( ARSOI)
Avis de consultation : délimitation des territoires de démocratie sanitaire dans le ressort géographique de l’Agence de Santé Océan Indien
L’Agence de Santé Océan Indien soumet à la procédure de consultation, pour avis, la proposition de délimitation des territoires de démocratie sanitaire dans le ressort géographique de l’Agence de Santé Océan Indien.
La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016, prévoit (article 158, et L 1434-9 du code de la santé publique) que le directeur de l’agence régionale de santé délimite des territoires de démocratie sanitaire.
L’Agence de Santé Océan Indien propose de retenir les départements de La Réunion et de Mayotte comme délimitation des territoires de démocratie sanitaire, ressort des futurs conseils territoriaux de santé.
Conformément au décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé, l’Agence de Santé Océan Indien sollicite l’avis des Préfets de La Réunion et de Mayotte, des collectivités territoriales concernées et des conférences de santé et de l’autonomie de La Réunion et de Mayotte.
La présente proposition est annexée à l’avis de consultation « Délimitation des territoires de démocratie sanitaire dans le ressort géographique de l’Agence de Santé Océan Indien », et constitue le document soumis à consultation pour avis.
Publié le 30 août 2016
L’Agence de Santé Océan Indien soumet à la procédure de consultation, pour avis, la proposition de délimitation des territoires de démocratie sanitaire dans le ressort géographique de l’Agence de Santé Océan Indien.
La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016, prévoit (article 158, et L 1434-9 du code de la santé publique) que le directeur de l’agence régionale de santé délimite des territoires de démocratie sanitaire.
L’Agence de Santé Océan Indien propose de retenir les départements de La Réunion et de Mayotte comme délimitation des territoires de démocratie sanitaire, ressort des futurs conseils territoriaux de santé.
Conformément au décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé, l’Agence de Santé Océan Indien sollicite l’avis des Préfets de La Réunion et de Mayotte, des collectivités territoriales concernées et des conférences de santé et de l’autonomie de La Réunion et de Mayotte.
La présente proposition est annexée à l’avis de consultation « Délimitation des territoires de démocratie sanitaire dans le ressort géographique de l’Agence de Santé Océan Indien », et constitue le document soumis à consultation pour avis.
Publié le 30 août 2016
