La certification des comptes des établissements de santé est une démarche récente concernant les établissements de santé ayant plus de 100 millions d’euros de produits sur trois années consécutives.
Réalisée par un commissaire aux comptes, cette démarche est indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle.

A La Réunion sont concernés le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) depuis ses comptes 2015, et le Centre Hospitalier Gabriel MARTIN (CHGM) pour ses comptes 2016.
A Mayotte, le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) est concerné pour ses comptes 2016.

Les comptes du CHU de la Réunion n’avaient pu être certifiés l’an dernier mais l’ont été cette année avec deux réserves non substantielles. Le Centre Hospitalier Gabriel Martin a également rempli cette obligation avec succès avec une réserve. Il s’agit d’une étape importante pour ces établissements car la certification atteste de la fiabilité de leurs comptes. Pour le Centre hospitalier de Mayotte, l’avis du commissaire aux comptes sera rendu en septembre.

DEFINITION DU PROCESSUS 
La certification des comptes est un processus portant à la fois sur le contrôle interne des processus majeurs et sur la régularité comptable au regard de la nomenclature comptable M21.

Un commissaire aux comptes est nommé afin que ce dernier exprime une opinion sur les comptes présentés.

Trois opinions peuvent être rendues, à savoir :

• une non-certification des comptes
• une certification des comptes
• une certification des comptes avec réserves

RÔLE DE L’ARS OCEAN INDIEN
L’ARS Océan Indien accompagne les établissements dans cette procédure de certification de leurs comptes, en suivant très régulièrement les travaux menés et en jouant un rôle de conseil et d’appui en lien avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) et le Commissaire aux comptes.

Source www.ocean-indien.ars.sante.fr
le 19 Juillet 2017