Emmenés par la CFDT, plus de 820 agents de tous les hôpitaux de la Réunion engagent une procédure pour faire reconnaître l'indexation des primes versée depuis 35 ans. Un véritable raz de marée.
Seul le temps dira si l'action qu'engagera la CFDT dans les prochaines semaines aura été efficace. En attendant que le tribunal statut – il faudra être patient, les mandat remis par les agents hospitaliers à la CFDT sont massifs. Plus de 820 personnes de tous les hôpitaux de l'île veulent faire reconnaître l'indexation des primes comme un droit collectivement acquis.
Au début du mois de mai, le trésorier payeur avait refusé de verser cette indexation au motif qu'elle est illégale. Ce que plusieurs rapport de la Chambre régionale des comptes ont souligné depuis plusieurs années.
Devant la levée de boucliers des hospitaliers, un dispositif permettant de compenser ce manque à gagner a été instauré dès le mois d'octobre. Seul problème : le mécanisme trouvé a pour effet de geler le salaire des agents titulaires. En clair, à chaque avancement, l'augmentation de salaire que devaient percevoir les employés va compenser la suppression de l'indexation des primes. Il faudra entre 2 et 8 ans pour que la compensation soit totalement effective. "Ce sont les agents de catégorie C qui vont le plus en souffrir, car l'avancement étant minime, il leur faudra beaucoup plus de temps que les agents de catégorie A pour compenser la perte de l'indexation des primes", explique Expedit Lockfat, le secrétaire général de la CFDT santé. L'impact mensuel moyen de la désindexation est compris entre 30 euros et 120 euros par agent.
10% des agents hospitaliers
Le syndicat veut également "le gel de la rémunération pour de nombreuses années (entre 2 et 8 ans !) selon les modalités inclues dans le décret, est contraire même au statut du fonctionnaire. Les fonctionnaires hospitaliers de la Réunion ont les mêmes droits statutaires d’avancement dans leur carrière que les autres", explique la CFDT dans un courrier envoyé aux hospitaliers.
L'avocat qui mènera "cette action de groupe composé de dossiers individuels" est Me Alain Antoine. Dans une interview accordée en octobre au Journal de l'Ile, celui-ci décrivait son action à venir : "La jurisprudence dit que, dès lors que quelque chose est acquis de façon collective, on ne peut plus y toucher, même s'il n'y a pas de base légale. Ça sera aux juges d'apprécier ce vide juridique et de donner, peut-être, une base légitime à cette prime. "
Le succès des mandats reçus par la CFDT l'a étonnée. Elle imaginait au départ recevoir "500 ou 600 mandats". Avec 820 déjà reçus et d'autres encore à saisir, elle a dépassé ses objectifs. "On est agréablement surpris d'autant qu'on affronte sur le terrain une campagne des autres syndicats qui découragent les hospitaliers. Au final, plus de 10 % de tous les agents de la Réunion nous ont donné un mandat. C'est beaucoup et ça démontre qu'on peut fédérer les gens dans le cadre d'un combat collectif. Ça ouvre d'autres espaces de défense notamment en terme de conditions de travail, de planning... ", anticipe Expedit Lock Fat.
En attendant que les recours soient effectivement déposés, le syndicat estime que la fin de l'indexation des primes permettra, à terme, des économies substantielles aux hôpitaux. Pour le seul CHU, la CFDT estime que l'économie sera, à terme, de 3,4 millions d'euros par an.
Source : L. Clicanoo J.-Ph. 8 déc 2018
